Qu’est-ce que la loi Denormandie ?
La loi Denormandie est un nouveau dispositif mis en place par le ministre de la ville et du logement actuel, Julien Denormandie.
Il s’agit d’un dispositif venant compléter la loi Pinel dans l’ancien. Ce dispositif permettra d’encourager les travaux de rénovation dans différents centres villes qui comportent de nombreux logements vacants et en mauvais état.
Les avantages fiscaux qu’offre la loi Denormandie ?
La réduction d’impôts est identique à celle du dispositif Pinel ancien. L’abattement fiscal dépendra donc de la durée de location du logement.
-Réduction d’impôt de 21% du prix du bien pour une période de location de 12 ans
-Réduction d’impôt de 18% du prix du bien pour une période de location de 9 ans
-Réduction d’impôt de 12% du prix du bien pour une période de location de 6 ans
La réduction d’impôt porte sur l’ensemble de l’investissement, c’est-à-dire qu’il englobe le prix d’achat et le montant des travaux.
Vous l’aurez compris, plus votre engagement est long et plus l’avantage fiscal est intéressant !
Les conditions pour bénéficier de la loi Denormandie ?
Pour bénéficier du dispositif Denormandie, il faut investir dans un logement (appartement ou maison) ancien à restaurer pour faire du locatif. Cette loi est attribuée aux particuliers qui souhaitent rénover seul leur logement ou à ceux qui font appel à un promoteur pour acheter un bien immobilier rénové.
Comme pour la loi Pinel, le plafond d’investissement est de 300 000€ par an (dans la limite de deux opérations maximum) et de 5 500€ le m².
Le budget consacré aux travaux doit représenter 25% du total de l’investissement.
Les travaux éligibles au dispositif correspondent à :
-Une amélioration de la performance énergétique du logement d’au moins 30 % (20% en habitat collectif).
OU
-Deux types au moins de travaux parmi les 5 suivants : changement de chaudière ; isolation des combles ; isolation des murs ; changement de production d’eau chaude ; isolation des fenêtres.
Attention : les travaux engagés pour améliorer la performance énergétique du logement devront obligatoirement être réalisés par un artisan certifié Reconnu garant de l’environnement (RGE). Un particulier qui réalise lui-même les travaux ou qui passe par un professionnel non agréé ne peut pas bénéficier de l’allègement fiscal.
Quelles villes concernées par ce dispositif ?
Le bien à rénover doit se situer dans une zone comprenant de nombreux logements vides et/ou insalubres, c’est-à-dire dans les 222 villes du plan « Action Cœur de Ville» ou dans les villes qui ont conclu des opérations de revitalisation du territoire (ORT).
Les villes concernées en Bretagne et Pays de la Loire sont les suivantes :
Finistère : Quimper et Morlaix
Morbihan : Lorient, Vannes et Pontivy
Côtes d’Armor : Lannion et Saint-Brieuc
Ile et Vilaine : Saint-Malo, Fougères, Vitré et Redon
Pays de la Loire : Saint-Nazaire et Châteaubriant
N’hésitez pas à faire appel aux conseillers de C&G Finance pour toute demande de financement concernant ce dispositif.
- Réalisation:
ARTGO média